La réforme territoriale sera lancée les 4 et 5 octobre
LE MONDE | 12.07.2012 Par Patrick Roger Tant pis pour le symbole, mais les états généraux de la démocratie territoriale n’iront pas à Versailles. Trop cher, a jugé le président du Sénat, Jean-Pierre...
View ArticleLogement : les pistes pour relancer la construction en France
La ministre du Logement a présenté sa politique au Conseil des ministres mercredi. L’encadrement des loyers sera bien effectif le 1 er août. Leur flambée a repris cette année en Ile-de-France. La taxe...
View ArticleEurope : la dette des collectivités locales atteindra 1.500 milliards d’euros...
Les Echos Par Claude Fouquet | 30/07/12 Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, les collectivités locales emprunteront 27% de plus qu’en 2011. En Espagne, le montant emprunté doublera d’une...
View ArticleCécile Duflot annonce une loi pour prolonger l’encadrement des loyers de...
Le Monde.fr avec AFP | 03.09.2012 Une nouvelle loi devrait être votée en 2013 pour un « encadrement durable » des loyers dans les communes où ceux-ci seront jugés trop élevés, a confirmé, lundi 3...
View ArticleLogement social : le gouvernement va céder les terrains de l’Etat et durcir...
LE MONDE | 03.09.2012 par Catherine Rollot Renforcement des obligations des collectivités en matière de construction de logements sociaux, mobilisation du foncier public, c’est autour de ces deux...
View ArticleDévelopper l’offre de logements, priorité de Cécile Duflot
LE MONDE | 18.07.2012 Par Cécile Prudhomme La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, devait présenter mercredi 18 juillet en conseil des ministres son projet de décret sur...
View ArticleLoi SRU : douze années de controverse
Le Monde.fr | 05.09.2012 Par François Béguin Le projet de loi durcissant la loi « relative à la solidarité et de renouvellement urbain » (SRU), présenté mercredi 5 septembre par la ministre du...
View ArticleLogement : un nouveau dispositif pourrait remplacer la loi Scellier
Le Monde.fr | 05.09.2012 La ministre du logement, Cécile Duflot, s’est déclarée mercredi 5 septembre favorable à un dispositif d’aide à l’investissement locatif après l’extinction programmée du...
View ArticleL’encadrement des loyers, plus symbolique qu’efficace
LE MONDE | 05.09.2012 Par Catherine Rollot Sur moins de 100 mètres, une demi-douzaine d’agences immobilières s’alignent rue d’Alésia dans le 14e arrondissement de Paris. Beaucoup sont restées...
View ArticleCrise du logement : l’Etat s’apprête à céder des terrains
Le Monde.fr avec AFP | 05.09.2012 Le conseil des ministres a examiné mercredi 5 septembre un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l’Etat aux collectivités locales...
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